TABLE DES MATIERES
I. DISPOSITIONS
UE CONCERNANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES ET LES DROITS DE DOUANE
II. DISPOSITIONS
UE CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
III. DISPOSITIONS BENELUX
IV. DISPOSITIONS UE PARTICULIERES
A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils
C. Produits pharmaceutiques
D. Taxation forfaitaire
E. Contenants et
emballages
F. Traitement tarifaire
favorable en raison de la nature des marchandises
G. Régime de franchise de droits
aux “circuits intégrés à composants multiples”
A. Description générale
B. Mesures
C. Remarques en rapport avec
les annexes (partie imprimée)
D. Abréviations / Symboles
informations spécifiques
relatives à certaines mesures dans tarbel
→ TVA: - INTRODUCTION / GENERALITE
- TAUX
APERÇU
DES ANNEXES DANS L’OUVRAGE IMPRIME
I. |
APERCU
GENERAL DES PRODUITS AGRICOLES |
II. |
DROITS D’ENTREE CEREALES |
II bis. |
DROITS D’ENTREE LIES AUX PRIX D’ENTREE |
III. |
ELEMENTS AGRICOLES A L’IMPORTATION |
IV. |
TAXES COMPENSATOIRES A L’IMPORTATION (ABROGÉ) |
V. |
DROITS ADDITIONNELS A L’IMPORTATION |
VI. |
CERTIFICATS D’IMPORTATION |
VII. |
REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’IMPORTATION |
VIII. |
RECUPERATION DES RESTITUTIONS |
IX. |
PRELEVEMENTS ET TAXES A L’EXPORTATION |
X. |
RESTITUTIONS A L’EXPORTATION (ABROGÉ) |
XI. |
CERTIFICATS D’EXPORTATION ET DE PREFIXATION |
XII. |
REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’EXPORTATION |
XIII. |
RENSEIGNEMENTS UE (ABROGÉ) |
XIV. |
TAUX DE CHANGE DE L’EURO |
XV. |
TVA |