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TABLE DES MATIERES

 

 

AVANT-PROPOS

 

 

DISPOSITIONS LEGALES

 

  I.   DISPOSITIONS UE CONCERNANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES ET LES DROITS DE DOUANE

 

 II.   DISPOSITIONS UE CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

 

III.   DISPOSITIONS BENELUX

 

IV.   DISPOSITIONS UE PARTICULIERES

 

A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

 

B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils

 

C. Produits pharmaceutiques

 

D. Taxation forfaitaire

 

E. Contenants et emballages

 

F.  Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises

 

G. Régime de franchise de droits aux “circuits intégrés à composants multiples

 

 

DESCRIPTIONS DU TARIF D’USAGE

 

A. Description générale

 

B. Mesures

 

C. Remarques en rapport avec les annexes (partie imprimée)

 

D. Abréviations / Symboles

 

 

informations spécifiques relatives à certaines mesures dans tarbel

 

TVA:    - INTRODUCTION / GENERALITE

 

- TAUX

 

MESURES ANTIDUMPING

 

 

APERÇU DES ANNEXES DANS L’OUVRAGE IMPRIME

 

I.

APERCU GENERAL DES PRODUITS AGRICOLES

II.

DROITS D’ENTREE CEREALES

II bis.

DROITS D’ENTREE LIES AUX PRIX D’ENTREE

III.

ELEMENTS AGRICOLES A L’IMPORTATION

IV.

TAXES COMPENSATOIRES A L’IMPORTATION (ABROGÉ)

V.

DROITS ADDITIONNELS A L’IMPORTATION

VI.

CERTIFICATS D’IMPORTATION

VII.

REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’IMPORTATION

VIII.

RECUPERATION DES RESTITUTIONS

IX.

PRELEVEMENTS ET TAXES A L’EXPORTATION

X.

RESTITUTIONS A L’EXPORTATION

XI.

CERTIFICATS D’EXPORTATION ET DE PREFIXATION

XII.

REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’EXPORTATION

XIII.

RENSEIGNEMENTS UE (ABROGÉ))

XIV.

TAUX DE CHANGE DE L’EURO

XV.

TVA