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TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS

DISPOSITIONS LEGALES

I. DISPOSITIONS UE CONCERNANT LA NOMENCLATURE DES MARCHANDISES ET LES DROITS DE DOUANE

II. DISPOSITIONS UE CONCERNANT LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

III. DISPOSITIONS BENELUX

IV. DISPOSITIONS UE PARTICULIERES

A. Produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

B. Aéronefs civils et produits destinés à des aéronefs civils

C. Produits pharmaceutiques

D. Taxation forfaitaire

E. Contenants et emballages

F. Traitement tarifaire favorable en raison de la nature des marchandises

G. Régime de franchise de droits aux “circuits intégrés à composants multiples”

DESCRIPTIONS DU TARIF D’USAGE

A. Description générale

B. Mesures

C. Remarques en rapport avec les annexes (partie imprimée)

D. Abréviations / Symboles

informations spécifiques relatives à certaines mesures dans tarbel

→ TVA: - INTRODUCTION / GENERALITE

- TAUX

→ MESURES ANTIDUMPING

APERÇU DES ANNEXES DANS L’OUVRAGE IMPRIME

I.	APERCU GENERAL DES PRODUITS AGRICOLES
II.	DROITS D’ENTREE CEREALES
II bis.	DROITS D’ENTREE LIES AUX PRIX D’ENTREE
III.	ELEMENTS AGRICOLES A L’IMPORTATION
IV.	TAXES COMPENSATOIRES A L’IMPORTATION (ABROGÉ)
V.	DROITS ADDITIONNELS A L’IMPORTATION
VI.	CERTIFICATS D’IMPORTATION
VII.	REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’IMPORTATION
VIII.	RECUPERATION DES RESTITUTIONS
IX.	PRELEVEMENTS ET TAXES A L’EXPORTATION
X.	RESTITUTIONS A L’EXPORTATION
XI.	CERTIFICATS D’EXPORTATION ET DE PREFIXATION
XII.	REGIMES AGRICOLES DIVERS A L’EXPORTATION
XIII.	RENSEIGNEMENTS UE (ABROGÉ))
XIV.	TAUX DE CHANGE DE L’EURO
XV.	TVA