Version: 2018

SECTION XXI

 

OBJETS D'ART, DE COLLECTION OU D'ANTIQUITÉ

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 98

 

ENSEMBLES INDUSTRIELS

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

Les règlements de la Commission (UE) n° 113/2010 du 9 février 2010 (JO L 037 du 10.2.2010) et (CE) n° 1982/2004 du 18 novembre 2004 (JO L 343 du 19.11.2004) autorisent les États membres à utiliser une procédure simplifiée de déclaration en vue de l'enregistrement des exportations et des introductions ou expéditions d'ensembles industriels dans les statistiques du commerce extérieur et intra-UE de l'Union. Dans les cas où un État membre a recours à cette possibilité de simplification, les critères et la procédure applicables à cette fin sont définis dans des instructions nationales (voir la liste des services compétents ci-dessous).

 

 

Etat membre

Nom et adresse du service compétent

Belgique

Institut des comptes nationaux

p/a Banque nationale de Belgique

Boulevard de Berlaimont 14

1000 Bruxelles

 

Instituut voor de Nationale Rekeningen

p/a Nationale Bank van België

de Berlaimontlaan 14

1000 Brussel

Luxembourg

Service central de la statistique et des études économiques

Centre administratif Pierre Werner

13, rue Érasme

1468 Luxembourg-Kirchberg

 

 

Code NC

Désignation des marchandises

 

Composants d'ensembles industriels dans le cadre des échanges du commerce extérieur [règlement (UE) n° 113/2010 de la Commission du 9 février 2010] et du commerce intra-UE [règlement (CE) n° 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004]:

9880 XX 00

 

Les codes des marchandises se composent comme suit:

les quatre premiers chiffres sont 9880,

les cinquième et sixième chiffres correspondent au chapitre de la NC auquel appartiennent les biens du composant,

les septième et huitième chiffres sont 0.

 

 

Extrait du Règlement (UE) N° 113/2010 de la Commission du 9 février 2010

(Journal Officiel (UE) N° L 37 du 10.2.2010)

CHAPITRE 4

Article 17

Ensembles industriels

1.    Aux fins du présent article:

a)    par «ensemble industriel», on entend une combinaison de machines, d’appareils, d’engins, d’équipements, d’instruments et de matériaux dont la réunion constitue des unités stationnaires de grande dimension produisant des biens ou fournissant des services;

b)    par «composant», on entend une livraison destinée à un ensemble industriel qui est composée de biens qui appartiennent tous au même chapitre de la NC;

c)    le code marchandises d’un composant comprend les éléments suivants:

i)     les quatre premiers chiffres sont 9880,

ii)    les cinquième et sixième chiffres correspondent au chapitre de la NC auquel appartiennent les biens du composant,

iii)   les septième et huitième chiffres sont 0.

 

2.    Les États membres peuvent établir des statistiques des exportations au niveau des composants à condition que la valeur statistique globale d’un ensemble industriel donné dépasse 3 millions d’euros, sauf s’il s’agit d’ensembles industriels complets de remploi. L’établissement de la quantité est facultatif.

 

 

notes de sous-positions

 

Néant

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

Néant

 

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