Version: 2018

SECTION XVII

 

MATÉRIEL DE TRANSPORT

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 89

 

NAVIGATION MARITIME OU FLUVIALE

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Les bateaux incomplets ou non finis et les coques de bateaux même présentés à l'état démonté ou non monté, ainsi que les bateaux complets démontés ou non montés, sont classés, en cas de doute sur l'espèce des bateaux auxquels ils se rapportent, sous le n° 8906.

 

 

notes de sous-positions

 

Néant

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Ne rentrent dans les sous-positions 8901 1010, 8901 2010, 8901 3010, 8901 9010, 8902 0010, 8903 9110, 8903 9210, 8904 0091 ou 8906 9010 que les bateaux conçus pour tenir la haute mer et dont la plus grande longueur extérieure de la coque (appendices exclus) est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, les bateaux de pêche et les bateaux de sauvetage, lorsqu'ils sont conçus pour tenir la haute mer, sont toujours considérés comme bateaux pour la navigation maritime, sans égard à leur longueur.

 

2.    Ne rentrent dans les sous-positions 8905 1010 et 8905 9010 que les bateaux et les docks flottants, conçus pour tenir la haute mer.

 

3.    Pour l'application du n° 8908, les termes «bateaux et autres engins flottants à dépecer» comprennent également les articles suivants, lorsqu'ils sont présentés avec ces engins à dépecer et pour autant qu'ils aient fait partie de leur équipement normal:

   pièces de rechange (telles que les hélices), même à l'état neuf,

   articles amovibles (meubles, articles de cuisine, vaisselle, etc.) présentant des traces évidentes d'usage.

 

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