Version: 2018

SECTION XI

 

MATIÈRES TEXTILES ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES

 

Notes de la section + Notes de sous-positions

 

 

 

CHAPITRE 63

 

AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS; ASSORTIMENTS; FRIPERIE ET CHIFFONS

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.

 

2.    Ce sous-chapitre I ne comprend pas:

a)    les produits des chapitres 56 à 62;

b)    les articles de friperie du n° 6309.

 

3.    Le n° 6309 ne comprend que les articles énumérés limitativement ci-après:

a)    articles en matières textiles:

   vêtements et accessoires du vêtement, et leurs parties,

   couvertures,

   linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine,

   articles d'ameublement, autres que les tapis des nos 5701 à 5705 et les tapisseries du n° 5805;

b)    chaussures et coiffures en matières autres que l'amiante.

Pour être classés dans la présente position, les articles énumérés ci-dessus doivent remplir à la fois les conditions suivantes:

   porter des traces appréciables d'usage, et

   être présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires.

 

 

note de sous-positions

 

1.    Le n° 6304 20 couvre des articles confectionnés à partir d’étoffes de bonneterie, imprégnées ou enduites d’alpha-cyperméthrine (ISO), de chlorfénapyr (ISO), de deltaméthrine (DCI, ISO), de lambda-cyhalothrine (ISO), de perméthrine (ISO) ou de pirimiphos-méthyle (ISO).

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

Néant

 

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