Version: 2018

SECTION VI

 

PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES OU DES INDUSTRIES CONNEXES

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 31

 

ENGRAIS

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Le présent chapitre ne comprend pas:

a)    le sang animal du no 0511;

b)    les produits de constitution chimique définie présentés isolément, autres que ceux décrits dans les notes 2 point a), 3 point a), 4 point a) ou 5 ci-dessous;

c)    les cristaux cultivés de chlorure de potassium (autres que les éléments d'optique), d'un poids unitaire égal ou supérieur à 2,5 grammes, du no 3824; les éléments d'optique en chlorure de potassium (no 9001).

 

2.    Le no 3102 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:

a)    les produits ci-après:

1)    le nitrate de sodium, même pur;

2)    le nitrate d'ammonium, même pur;

3)    les sels doubles, même purs, de sulfate d'ammonium et de nitrate d'ammonium;

4)    le sulfate d'ammonium, même pur;

5)    les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium;

6)    les sels doubles (même purs) ou les mélanges de nitrate de calcium et de nitrate de magnésium;

7)    la cyanamide calcique, même pure, imprégnée ou non d'huile;

8)    l'urée, même pure;

b)    les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus;

c)    les engrais consistant en mélanges de chlorure d'ammonium ou de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant;

d)    les engrais liquides consistant en solutions aqueuses ou ammoniacales de produits visés aux points a) 2) ou a) 8) ci-dessus, ou d'un mélange de ces produits.

 

3.    Le no 3103 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:

a)    les produits ci-après:

1)    les scories de déphosphoration;

2)    les phosphates naturels du no 2510, grillés, calcinés ou ayant subi un traitement thermique supérieur à celui visant à éliminer les impuretés;

3)    les superphosphates (simples, doubles ou triples);

4)    l'hydrogénoorthophosphate de calcium renfermant une proportion de fluor égale ou supérieure à 0,2 %, calculée sur le produit anhydre à l'état sec;

b)    les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor;

c)    les engrais consistant en mélanges de produits visés aux points a) ou b) ci-dessus, mais abstraction faite de la teneur limite de fluor, avec de la craie, du gypse ou d'autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant.

 

4.    Le no 3104 comprend uniquement, sous réserve qu'ils ne soient pas présentés sous les conditionnements prévus au no 3105:

a)    les produits ci-après:

1)    les sels de potassium naturels bruts (carnallite, kaïnite, sylvinite et autres);

2)    le chlorure de potassium, même pur, sous réserve des dispositions de la note 1 point c);

3)    le sulfate de potassium, même pur;

4)    le sulfate de magnésium et de potassium, même pur;

b)    les engrais consistant en mélanges entre eux de produits visés au point a) ci-dessus.

 

5.    L'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) et le dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même purs, et les mélanges de ces produits entre eux entrent dans le no 3105.

 

6.    Au sens du no 3105, l'expression «autres engrais» ne couvre que les produits des types utilisés comme engrais, contenant en tant que constituants essentiels au moins un des éléments fertilisants: azote, phosphore ou potassium.

 

 

notes de sous-positions

 

Nihil

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

Nihil

 

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