Version: 2018

SECTION IV

 

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 23

 

RÉSIDUS ET DÉCHETS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; ALIMENTS PRÉPARÉS POUR ANIMAUX

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Sont inclus dans le no 2309 les produits des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs, obtenus par le traitement de matières végétales ou animales et qui, de ce fait, ont perdu les caractéristiques essentielles de la matière d'origine, autres que les déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux issus de ce traitement.

 

 

notes de sous-positions

 

1.    Pour l'application du no 2306 41, l'expression "graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique" s'entend des graines définies dans la note 1 de sous-positions du chapitre 12.

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Sont classés dans les sous-positions 2303 1011 et 2303 1019 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production de l'amidon par voie humide.

Leur teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, et celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à annexe III, point H, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.

 

2.    Sont classés dans la sous-position 2306 9005 seulement les résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs qui présentent à la fois, calculées en poids sur la matière sèche, les teneurs suivantes:

a)    produits d'une teneur en matières grasses inférieure à 3 %:

   teneur en amidon: inférieure à 45 %,

   teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 11,5 %;

b)    produits d'une teneur en matières grasses égale ou supérieure à 3 % et inférieure ou égale à 8 %:

   teneur en amidon: inférieure à 45 %,

   teneur en protéines (teneur en azote × 6,25): égale ou supérieure à 13 %.

Ces résidus ne peuvent, en outre, contenir des composants qui ne proviennent pas du grain de maïs.

Pour la détermination de la teneur en amidon et en protéines, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, annexe III, points L et C.

Pour la détermination de la teneur en matières grasses ainsi que de l'humidité, il y a lieu d'appliquer les méthodes reprises dans le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, annexe III, points H et A, respectivement.

Les produits contenant des composants provenant de parties du grain de maïs qui n'ont pas été soumises au processus d'extraction de l'huile et qui ont été ajoutées en dehors de celui-ci sont exclus de cette sous-position.

 

3.    Pour l'application des sous-positions 2307 0011, 2307 0019, 2308 0011 et 2308 0019, on entend par:

   "titre alcoométrique massique acquis" le nombre de kilogrammes d'alcool pur contenus dans 100 kilogrammes du produit,

   "titre alcoométrique massique en puissance" le nombre de kilogrammes d'alcool pur susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 kilogrammes du produit,

   "titre alcoométrique massique total" la somme des titres alcoométriques massiques acquis et en puissance,

   "% mas", le symbole du titre alcoométrique massique.

 

4.    Pour l'application des sous-positions 2309 1011 à 2309 1070 et 2309 9031 à 2309 9070, on considère comme "produits laitiers" les produits relevant des nos 0401, 0402, 0404, 0405, 0406 et des sous-positions 0403 1011 à 0403 1039, 0403 9011 à 0403 9069, 1702 1100, 1702 1900 et 2106 9051.

 

5.    Sont classés dans la sous-position 2309 9020 seulement les résidus de l'amidonnerie de maïs, à l'exclusion des mélanges de résidus de l'amidonnerie de maïs avec des produits issus d'autres plantes ou issus du maïs par un procédé autre que celui inhérent à la production d'amidon par voie humide, contenant:

   des résidus du criblage du maïs utilisé dans le procédé par voie humide, dans une proportion n'excédant pas 15 % en poids, et/ou

   des résidus provenant de l'eau de trempe du maïs du procédé par voie humide, utilisée dans la production de l'alcool ou d'autres dérivés de l'amidon.

Ces produits peuvent, en outre, contenir des résidus de l'extraction de l'huile de germes de maïs obtenus par voie humide.

La teneur en amidon doit être inférieure ou égale à 28 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, celle en matières grasses doit être inférieure ou égale à 4,5 % en poids sur sec, selon la méthode reprise à l'annexe III, point H, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission, et celle en protéines doit être inférieure ou égale à 40 % en poids sur sec selon la méthode reprise à l'annexe III, point C, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission.

 

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