Version: 2018

SECTION IV

 

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 22

 

BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Le présent chapitre ne comprend pas:

a)  les produits de ce chapitre (autres que ceux du n2209) préparés à des fins culinaires, rendus ainsi impropres à la consommation en tant que boissons (n2103 généralement);

b)  l'eau de mer (no 2501);

c)  les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté (no 2853);

d) les solutions aqueuses contenant en poids plus de 10 % d'acide acétique (no 2915);

e)  les médicaments des nos 3003 ou 3004;

f)  les produits de parfumerie ou de toilette (chapitre 33).

 

2.    Aux fins du présent chapitre et des chapitres 20 et 21, le "titre alcoométrique volumique" est déterminé à la température de 20 °C.

 

3.    Au sens du no 2202, on entend par "boissons non alcooliques" les boissons dont le titre alcoométrique volumique n'excède pas 0,5 % vol.

Les boissons alcooliques sont classées selon le cas dans les nos 2203 à 2206 ou dans le n2208.

 

notes de sous-positions

 

1.    Au sens du no 2204 10, on entend par "vins mousseux" les vins présentant, lorsqu'ils sont conservés à la température de 20 °C dans des récipients fermés, une surpression égale ou supérieure à 3 bars.

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    La sous-position 2202 1000 comprend les eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, pour autant qu'elles soient directement consommables en l'état en tant que boissons.

 

2.    Pour l'application des nos 2204 et 2205 et de la sous-position 2206 0010 selon le cas, on entend par:

a)  "titre alcoométrique volumique acquis" le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

b)  "titre alcoométrique volumique en puissance" le nombre de volumes d'alcool pur à une température de 20 °C susceptibles d'être produits par fermentation totale des sucres contenus dans 100 volumes du produit considéré à cette température;

c)  "titre alcoométrique volumique total" la somme des titres alcoométriques volumiques acquis et en puissance;

d) "titre alcoométrique volumique naturel" le titre alcoométrique volumique total du produit considéré avant tout enrichissement;

e)  "% vol", le symbole du titre alcoométrique volumique.

 

3.    Pour l'application de la sous-position 2204 3010, on considère comme "moût de raisin partiellement fermenté" le produit provenant de la fermentation d'un moût de raisin et ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1 % vol et inférieur aux trois cinquièmes de son titre alcoométrique volumique total.

 

4.    Pour l'application des nos 2204 21, 2204 22 et 2204 29:

 

A.   on entend par "extrait sec total" la teneur en grammes par litre de toutes les substances présentes dans le produit qui, dans des conditions physiques déterminées, ne se volatilisent pas.

La détermination de l'extrait sec total doit être effectuée à 20 degrés Celsius par la méthode densimétrique;

 

B.   a)  la présence dans les produits relevant des sous-positions 2204 2111 à 2204 2198 et 2204 2222 à 2204 2298 et 2204 2922 à 2204 2998 des quantités d'extrait sec total par litre indiquées dans les catégories tarifaires 1, 2, 3 et 4 visées ci-dessous est sans influence sur leur classement:

1.  produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de 13 % vol ou moins: 90 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

2.  produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 13 % vol et pas plus de 15 % vol: 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

3.  produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 15 % vol et pas plus de 18 % vol: 130 grammes ou moins d'extrait sec total par litre;

4.  produits ayant un titre alcoométrique volumique acquis de plus de 18 % vol et pas plus de 22 % vol: 330 grammes ou moins d'extrait sec total par litre.

Les produits présentant un extrait sec total dépassant le maximum fixé ci-dessus dans chaque catégorie doivent être classés dans la première catégorie suivante, étant entendu que, si l'extrait sec total dépasse 330 grammes par litre, les produits doivent être classés dans les sous-positions 2204 2198, 2204 2298 et 2204 2998;

b)  les règles visées ci-dessus ne sont pas applicables aux produits repris aux sous-positions 2204 2123 et 2204 2233.

 

5.    Les sous-positions 2204 2111 à 2204 2198, 2204 2222 à 2204 2298 et 2204 2922 à 2204 2998 comprennent notamment:

a)  le moût de raisin frais muté à l'alcool, c'est-à-dire le produit:

- ayant un titre alcoométrique volumique acquis égal ou supérieur à 12 % vol et inférieur à 15 % vol, et

- obtenu par addition d'un produit provenant de la distillation du vin à un moût de raisin non fermenté ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 8,5 % vol;

b)  le vin viné, c'est-à-dire le produit:

- ayant un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 18 % vol et non supérieur à 24 % vol,

- obtenu exclusivement par adjonction d'un produit non rectifié provenant de la distillation du vin et ayant un titre alcoométrique acquis maximal de 86 % vol, à un vin ne contenant pas de sucre résiduel, et

- ayant une acidité volatile maximale de 1,50 gramme par litre, exprimée en acide acétique;

c)  le vin de liqueur, c'est-à-dire le produit:

- ayant un titre alcoométrique volumique total non inférieur à 17,5 % vol ainsi qu'un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 15 % vol et non supérieur à 22 % vol, et

- obtenu à partir de moût de raisin ou de vin, ces produits devant être issus de cépages admis dans le pays tiers d'origine pour la production de vin de liqueur et ayant un titre alcoométrique naturel non inférieur à 12 % vol:

- par congélation, ou

- par addition, pendant ou après fermentation:

- soit d'un produit provenant de la distillation du vin,

- soit de moût de raisins concentré ou, pour certains vins de liqueur avec appellation d'origine ou indication géographique figurant sur la liste établie dans le règlement (CE) n607/2009 (JO L 193 du 24.7.2009, p. 60) et pour lesquels une telle pratique est traditionnelle, de moût de raisins dont la concentration a été effectuée par l'action du feu direct et qui répond, à l'exception de cette opération, à la définition du moût de raisins concentré, ou

- soit d'un mélange de ces produits.

Toutefois, certains vins de liqueur avec appellation d'origine ou indication géographique figurant sur la liste établie dans le règlement (CE) n607/2009 peuvent être obtenus à partir de moût de raisins frais, non fermenté, sans que ce dernier doive avoir un titre alcoométrique naturel minimal de 12 % vol.

 

6.    Pour l'application des nos 2204 10, 2204 22 et 2204 29:

a)  sont considérés comme «vins avec appellation d'origine protégée (AOP)» et «vins avec indication géographique protégée (IGP)» les vins répondant aux prescriptions des articles 93 à 108, du règlement (UE) n1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) ainsi qu'à celles arrêtées en application dudit règlement et définies par les réglementations nationales;

b)  sont considérés comme «vins de cépages» les vins répondant aux prescriptions de l'article 120, du règlement (UE) n1308/2013 du Parlement européen et du Conseil ainsi qu'à celles arrêtées en application dudit règlement et définies par les réglementations nationales;

c)  sont considérés comme «vins produits dans l'Union européenne» les vins répondant aux prescriptions du règlement (UE) n1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de l'article 55 du règlement (CE) n607/2009 de la Commission.

 

7.    Pour l'application des sous-positions 2204 3092 et 2204 3096, est considéré comme "moût de raisins concentré" le moût de raisins dont l'indication chiffrée fournie à la température de 20 degrés Celsius par le réfractomètre (utilisé selon la méthode prévue au "Recueil des méthodes internationales d'analyse des vins et des moûts" de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, publié au Journal officiel, série C) est égale ou supérieure à 50,9 %.

 

8.    Sont considérés comme des produits relevant du no 2205 seulement les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques dont le titre alcoométrique volumique acquis est égal ou supérieur à 7 % vol.

 

9.    Pour l'application de la sous-position 2206 0010, on considère comme "piquette" le produit obtenu par la fermentation des marcs de raisins vierges macérés dans l'eau ou par épuisement avec de l'eau des marcs de raisins fermentés.

 

10.  Pour l'application des sous-positions 2206 0031 et 2206 0039, on considère comme "mousseuses":

- les boissons fermentées présentées dans des bouteilles fermées par un bouchon "champignon" maintenu à l'aide d'attaches ou de liens,

- les boissons fermentées, autrement présentées, ayant une surpression égale ou supérieure à 3 bar, mesurée à la température de 20 °C.

 

11.  Pour l'application des sous-positions 2209 0011 et 2209 0019, on considère comme "vinaigre de vin" le vinaigre obtenu exclusivement par fermentation acétique du vin et ayant une teneur en acidité totale égale ou supérieure à 60 grammes par litre, exprimée en acide acétique.

 

12.  Relèvent de la sous-position 2207 20 les mélanges d'alcool éthylique utilisés comme matière première pour la production de carburants pour les véhicules à moteur d'un titre alcoométrique volumique de 50 % ou plus et dénaturés au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes:

a)  essence automobile (conforme à la norme EN 228);

b)  éther de tert-butyle et d'éthyle (éther d'éthyle et de tert-butyle, ETBE);

c)  éther de tert-butyle et de méthyle (MTBE);

d) 2-méthylpropan-2-ol (alcool tert-butylique, tert-butanol, TBA);

e)  2-méthylpropan-1-ol (isobutanol)

f)  propan-2-ol (alcool isopropylique, 2-propanol, isopropanol).

Les dénaturants visés aux points e) et f) du premier alinéa doivent être utilisés en combinaison avec au moins un des dénaturants énumérés aux points a) à d) du premier alinéa.

 

13.     Aux fins des sous-positions 2202 9911 et 2202 9915, la teneur en protéines est déterminée en multipliant la teneur en azote totale, calculée selon la méthode prévue aux points 2 à 8 de la partie C de l'annexe III du règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission (*), par le facteur 6,25.

 

(*)  Règlement (CE) n° 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes  d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

 

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