Version: 2018

SECTION IV

 

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 17

 

SUCRES ET SUCRERIES

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Le présent chapitre ne comprend pas:

a)    les sucreries contenant du cacao (no 1806);

b)    les sucres chimiquement purs [autres que le saccharose, le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose)] et les autres produits du no 2940;

c)    les médicaments et autres produits du chapitre 30.

 

 

notes de sous-positions

 

1.    Au sens des nos 1701 12, 1701 13 et 1701 14, on entend par sucre brut le sucre contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre inférieure à 99,5 degrés.

 

2.    Le no 1701 13 couvre uniquement le sucre de canne, obtenu sans centrifugation, contenant en poids, à l'état sec, un pourcentage de saccharose correspondant à une lecture au polarimètre égale ou supérieure à 69° mais inférieure à 93°. Le produit ne présente que des microcristaux naturels xénomorphes, invisibles à l’oeil nu, entourés de résidus de mélasse et autres composants du sucre de canne.

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Pour l'application des sous-positions 1701 1210, 1701 1290, 1701 1310, 1701 1390, 1701 1410 et 1701 1490, on considère comme sucres bruts les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, moins de 99,5 % de saccharose.

 

2.    Le droit applicable au sucre brut relevant des sous-positions 1701 1210, 1701 1310 et 1701 1410 pour lequel le rendement déterminé conformément à l'annexe III, partie B), point III), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) s'écarte de 92 %, est calculé comme suit:

le taux indiqué est multiplié par un coefficient correcteur obtenu en divisant le pourcentage du rendement déterminé conformément à la disposition précitée par 92.

 

3.    Pour l'application de la sous-position 1701 9910, on considère comme sucres blancs les sucres non aromatisés, non additionnés de colorants ni d'autres substances contenant, à l'état sec, en poids déterminé selon la méthode polarimétrique, 99,5 % ou plus de saccharose.

 

4.    En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 2010, 1702 6095 et 1702 9071, la teneur en sucre (saccharose, fructose, glucose, maltose, lorsque le fructose et le glucose sont exprimés en équivalent saccharose) doit être déterminée en appliquant la méthode de chromatographie en phase liquide à haute performance (la «méthode HPLC»), à l'aide de la formule suivante:

 

S + 0,95 × (F + G) + M

 

dans laquelle:

 

“S” correspond à la teneur en saccharose déterminée par la méthode HPLC;

“F” correspond à la teneur en fructose déterminée par la méthode HPLC;

“G” correspond à la teneur en glucose déterminée par la méthode HPLC.

“M” correspond à la teneur en maltose déterminée par la méthode HPLC.

 

En ce qui concerne les produits relevant des sous-positions 1702 6080, 1702 9080 et 1702 9095, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n974/2014 de la Commission (*)]. Pour les produits des sous-positions 1702 6080 et 1702 9080, la conversion des résultats en équivalent saccharose est obtenue en multipliant les degrés Brix par le coefficient 0,95.

 

5.    Est considéré comme “isoglucose” au sens des sous-positions 1702 3010, 1702 4010, 1702 6010 et 1702 9030, le produit obtenu à partir de glucose ou de ses polymères, d'une teneur en poids, à l'état sec, d'au moins 10 % de fructose.

En ce qui concerne les produits relevant de ces sous-positions, la teneur en saccharose, y compris la teneur en autres sucres exprimée en saccharose, est déterminée par la méthode réfractométrique [exprimée en degrés Brix conformément à l'annexe du règlement d'exécution (UE) n974/2014 de la Commission].

 

6.    Est considéré comme sirop d'inuline:

a)    au sens de la sous-position 1702 6080, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant plus de 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose;

b)    au sens de la sous-position 1702 9080, le produit obtenu immédiatement après l'hydrolyse d'inuline ou d'oligofructoses et contenant au moins 10 % mais n'excédant pas 50 % en poids à l'état sec de fructose sous forme libre ou sous forme de saccharose.

 

7.    Les marchandises du no 1704 90 qui sont présentées sous forme d'assortiments sont passibles d'un élément agricole (EA) établi selon la teneur moyenne en matières grasses provenant du lait, en protéines du lait, en saccharose, en isoglucose, en glucose et en amidon ou fécule, de la totalité de l'assortiment.

 

8.    Dans l'ensemble de la nomenclature combinée, les mélanges de sucre avec de petites quantités d'autres substances sont classés dans le chapitre 17, à moins qu'ils aient le caractère d'une préparation classée ailleurs.

________________________________________

(*)    Règlement d'exécution (UE) n974/2014 de la Commission du 11 septembre 2014 portant sur la méthode réfractométrique de mesure du résidu sec soluble dans les produits transformés à base de fruits et légumes aux fins de leur classement dans la nomenclature combinée (JO L 274 du 16.9.2014, p. 6).

 

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