Version: 2018

SECTION III

 

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 15

 

GRAISSES ET HUILES ANIMALES OU VÉGÉTALES; PRODUITS DE LEUR DISSOCIATION; GRAISSES ALIMENTAIRES ÉLABORÉES; CIRES D'ORIGINE ANIMALE OU VÉGÉTALE

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    Le présent chapitre ne comprend pas:

a)    le lard et la graisse de porc ou de volailles du no 0209;

b)    le beurre, la graisse et l'huile de cacao (no 1804);

c)    les préparations alimentaires contenant en poids plus de 15 % de produits du n0405 (chapitre 21 généralement);

d)    les cretons (no 2301) et les résidus des nos 2304 à 2306;

e)    les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la section VI;

f)    le factice pour caoutchouc dérivé des huiles (no 4002).

 

2.    Le no 1509 ne couvre pas les huiles obtenues à partir d'olives à l'aide de solvants (n1510).

 

3.    Le no 1518 ne comprend pas les graisses et huiles simplement dénaturées, qui restent classées dans la position dont relèvent les graisses et huiles non dénaturées correspondantes.

 

4.    Les pâtes de neutralisation (soap-stocks), les lies ou fèces d'huiles, le brai stéarique, le brai de suint et la poix de glycérol entrent dans le n1522.

 

 

notes de sous-positions

 

1.    Pour l'application des nos 1514 11 et 1514 19, l'expression huile de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique s'entend de l'huile fixe dont la teneur en acide érucique est inférieure à 2 % en poids.

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Pour l'application des nos et sous-positions 1507 10, 1508 10, 1510 0010, 1511 10, 1512 11, 1512 21, 1513 11, 1513 21, 1514 11, 1514 91, 1515 11, 1515 21, 1515 5011, 1515 5019, 1515 9021, 1515 9029, 1515 9040 à 1515 9059 et 1518 0031:

a)    les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme brutes si elles n'ont pas subi d'autres traitements que:

   la décantation dans les délais normaux,

   la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la “force mécanique”, comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique;

b)    les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme brutes lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;

c)    sont considérées également comme huiles brutes l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.

 

2.    A.   Ne relèvent des nos 1509 et 1510 que les huiles provenant exclusivement du traitement des olives et présentant les caractéristiques relatives aux teneurs en acides gras et en stérols visées à l'annexe I du Règlement (CEE) no 568/91 de la Commission (*). La présence de ces éléments peut être déterminée à l'aide des méthodes indiquées dans les annexes V et X dudit Règlement.

Ne relèvent pas des nos 1509 et 1510 les huiles d'olive modifiées chimiquement (notamment les huiles réestérifiées) et les mélanges d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature. La présence d'huile d'olive réestérifiée est établie à l'aide de la méthode indiquée dans l'annexe VII du Règlement (CEE) n2568/91.

 

B.   Ne relèvent du no 1509 10 que les huiles d'olive définies aux points 1, 2 et 3 visés ci-après, obtenues uniquement par des procédés mécaniques ou par d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n'entraînent pas l'altération de l'huile, et qui n'ont subi aucun autre traitement que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. Les huiles d'olive obtenues par solvant, par adjuvant à action chimique ou biochimique, ou par des procédés de réestérification, et par tout mélange avec des huiles d'autre nature sont exclues de cette sous-position.

1.  Est considérée comme «huile d'olive lampante» au sens de la sous-position 1509 1010, l'huile présentant les caractéristiques des huiles d'olive de la catégorie 3 telle que définie à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

2.  Est considérée comme «huile d'olive vierge extra» au sens de la sous-position 1509 1020, l'huile présentant les caractéristiques des huiles d'olive de la catégorie 1 telle que définie à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

3.  Relèvent de la sous-position 1509 1080, les autres huiles d'olive vierges présentant les caractéristiques des huiles d'olive de la catégorie 2 telle que définie à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

 

C.   Relève de la sous-position 1509 90 l'huile d'olive obtenue par traitement des huiles relevant des sous- positions 1509 1010, 1509 1020 et/ou 1509 1080, même coupée d'huile d'olive vierge, et qui présente les caractéristiques des huiles d'olive des catégories 4 et 5 telles que définies à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

 

D.   Sont considérées comme «huiles brutes» au sens de la sous-position 1510 0010, les huiles qui présentent les caractéristiques des huiles d'olive de la catégorie 6 telle que définie à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

 

E.    Relèvent de la sous-position 1510 0090 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 1510 0010, même coupées d'huile d'olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux points B, C et D de la présente note complémentaire. Les huiles de la présente sous-position doivent avoir les caractéristiques des huiles d'olive des catégories 7 et 8 telles que définies à l'annexe I du Règlement (CEE) n2568/91.

 

3.    Ne relèvent pas des sous-positions 1522 0031 et 1522 0039:

a)    les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode indiquée à l'annexe XVI du

règlement (CEE) n2568/91 de la Commission, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;

b)    les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100, mais dont la surface du pic ayant le temps de rétention du bêta-sitostérol (1), déterminée conformément à l'annexe V du règlement (CEE) n2568/91 de la Commission, représente moins de 93,0 % de la superficie totale des pics des stérols.

 

4.    Les méthodes d'analyse à suivre pour la détermination des caractéristiques des produits en question ci-dessus sont celles prévues aux annexes du règlement (CEE) n2568/91 de la Commission. À cette fin, il y a lieu de prendre aussi en considération les notes de bas de pages de l'annexe I dudit règlement.

 

5.    Les préparations alimentaires fabriquées à partir de produits du chapitre 15 présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du présent chapitre. Le caractère essentiel d'un complément alimentaire n'est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d'absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans la position 2106, pour autant qu'elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs.

____________________

(*)  Règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (JO L 248 du 5.9.1991, p. 1).

(1)  Delta-5,23-stigmastadiénol + chlérostérol + bêta-sitostérol + sitostanol + delta-5-avénastérol + delta-5,24-stigmastadiénol.

 

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