Version: 2018

SECTION II

 

PRODUITS DU RÈGNE VÉGÉTAL

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 10

 

CÉRÉALES

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    A)   Les produits mentionnés dans les libellés de positions du présent chapitre ne relèvent de ces positions que si les grains sont présents, même en épis ou sur tiges.

 

B)   Le présent chapitre ne comprend pas les grains qui ont été mondés ou autrement travaillés. Toutefois, le riz décortiqué, blanchi, poli, glacé, étuvé ou en brisures reste compris dans le no 1006.

 

2.    Le no 1005 ne comprend pas le maïs doux (chapitre 7).

 

 

notes de sous-positions

 

1.    On considère comme “froment (blé) dur” le froment de l'espèce Triticum durum et les hybrides dérivés du croisement interspécifique du Triticum durum qui présentent le même nombre (28) de chromosomes que celui-ci.

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Sont considérés comme:

a)    riz à grains ronds”, au sens des sous-positions 1006 1030, 1006 2011, 1006 2092, 1006 3021, 1006 3042, 1006 3061 et 1006 3092, le riz dont la longueur des grains est inférieure ou égale à 5,2 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 2;

b)    riz à grains moyens”, au sens des sous-positions 1006 1050, 1006 2013, 1006 2094, 1006 3023, 1006 3044, 1006 3063 et 1006 3094, le riz dont la longueur des grains est supérieure à 5,2 mm et inférieure ou égale à 6,0 mm et dont le rapport longueur/largeur est inférieur à 3;

c)    riz à grains longs”, au sens des sous-positions 1006 1071, 1006 1079, 1006 2015, 1006 2017, 1006 2096, 1006 2098, 1006 3025, 1006 3027, 1006 3046, 1006 3048, 1006 3065, 1006 3067, 1006 3096 et 1006 3098, le riz dont la longueur est supérieure à 6,0 mm;

d)    riz paddy”, au sens des sous-positions 1006 1030, 1006 1050, 1006 1071 et 1006 1079, le riz muni de sa balle après battage;

e)    riz décortiqué”, au sens des sous-positions 1006 2011, 1006 2013, 1006 2015, 1006 2017, 1006 2092, 1006 2094, 1006 2096 et 1006 2098, le riz dont la balle seule a été éliminée. Sont notamment compris sous cette dénomination les riz désignés sous les appellations commerciales de “riz brun”, “riz cargo”, “riz loonzain” et “riz sbramato”;

f)    riz semi-blanchi”, au sens des sous-positions 1006 3021, 1006 3023, 1006 3025, 1006 3027, 1006 3042, 1006 3044, 1006 3046 et 1006 3048, le riz dont on a éliminé la balle, une partie du germe et tout ou partie des couches extérieures du péricarpe mais non les couches intérieures;

g)    riz blanchi”, au sens des sous-positions 1006 3061, 1006 3063, 1006 3065, 1006 3067, 1006 3092, 1006 3094, 1006 3096 et 1006 3098, le riz dont la balle, la totalité des couches extérieures et intérieures du péricarpe, la totalité du germe dans le cas du riz à grains longs et du riz à grains moyens, au moins une partie dans le cas du riz à grains ronds, ont été éliminées mais il peut subsister des stries blanches longitudinales sur 10 % des grains au maximum;

h)    brisures”, au sens du no 1006 40, les fragments de grains dont la longueur est égale ou inférieure aux trois quarts de la longueur moyenne du grain entier.

 

2.    Le droit applicable aux mélanges relevant du présent chapitre est le suivant:

a)    pour les mélanges dont l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

b)    pour les autres mélanges, le droit applicable est le droit qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

 

 

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