Version: 2018

SECTION I

 

ANIMAUX VIVANTS ET PRODUITS DU RÈGNE ANIMAL

 

Notes de la section + Notes complémentaires de la section

 

 

 

CHAPITRE 4

 

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE; OEUFS D'OISEAUX; MIEL NATUREL; PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS

 

 

Notes + Notes de sous-positions + Notes complémentaires

 

 

NOTES

 

1.    On considère comme “lait” le lait complet et le lait partiellement ou complètement écrémé.

 

2.    Aux fins du no 0405:

a)  le terme “beurre” s'entend du beurre naturel, du beurre de lactosérum ou du beurre “recombiné” (frais, salé ou rance même en récipients hermétiquement fermés) provenant exclusivement du lait, dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 80 % mais n'excède pas 95 % en poids, la teneur maximale en matières solides non grasses du lait de 2 % en poids et la teneur maximale en eau de 16 % en poids. Le beurre n'est pas additionné d'émulsifiants mais peut contenir du chlorure de sodium, des colorants alimentaires, des sels de neutralisation et des cultures de bactéries lactiques inoffensives;

b)  l'expression “pâtes à tartiner laitières” s'entend des émulsions du type “eau-dans-l'huile” pouvant être tartinées qui contiennent comme seules matières grasses des matières grasses laitières et dont la teneur en matières grasses laitières est égale ou supérieure à 39 % mais inférieure à 80 % en poids.

 

3.    Les produits obtenus par concentration du lactosérum avec adjonction de lait ou de  matières grasses du lait sont à classer dans le no 0406 en tant que fromages à la condition qu'ils présentent les trois caractéristiques ci-après:

a)  avoir une teneur en matières grasses du lait, calculée en poids sur extrait sec, de 5 % ou plus;

b)  avoir une teneur en extrait sec, calculée en poids d'au moins 70 % mais n'excédant pas 85 %;

c)  être mis en forme ou susceptible de l'être.

 

4.    Le présent chapitre ne comprend pas:

a)  les produits obtenus à partir de lactosérum et contenant en poids plus de 95 % de lactose, exprimés en lactose anhydre calculé sur matière sèche (n1702);

b)  les produits provenant du remplacement dans le lait d’un ou plusieurs de ses constituants naturels (matière grasse du type butyrique, par exemple) par une autre substance (matière grasse du type oléique, par exemple) (n° 1901 ou 2106);

c)  les albumines (y compris les concentras de plusieurs protéines de lactosérum, contenant, en poids calculé sur matière sèche, plus de 80 % de protéines de lactosérum) (n° 3502) ainsi que les globulines (n° 3504).

 

 

notes de sous-positions

 

1.    Aux fins du no 0404 10, le lactosérum modifié s'entend des produits consistant en constituants du lactosérum, c'est-à-dire du lactosérum dont on a éliminé totalement ou partiellement le lactose, les protéines ou les sels minéraux, ou auquel on a ajouté des constituants naturels du lactosérum, ainsi que des produits obtenus en mélangeant des constituants naturels du lactosérum.

 

2.    Aux fins du no 0405 10, le terme “beurre” ne couvre pas le beurre déshydraté et le “ghee” (n0405 90).

 

 

NOTES COMPLÉMENTAIRES

 

1.    Le droit applicable aux mélanges relevant des nos 0401 à 0406 s'établit comme suit:

a)  pour les mélanges où l'un des composants représente au moins 90 % en poids du mélange, le droit applicable est celui qui est applicable à ce composant;

b)  pour les autres mélanges, le droit applicable est celui qui est applicable au composant soumis à l'imposition la plus élevée.

 

2.    Dans le cas des sous-positions 0408 11 et 0408 19, les dispositions suivantes s'appliquent:

l'expression “autrement conservés” se réfère également aux jaunes d'oeufs pour lesquels des quantités limitées de sel (généralement jusqu'à environ 12 % en poids) ou de faibles quantités de produits chimiques sont ajoutées à des fins de conservation, à condition que les exigences suivantes soient satisfaites:

i)   les produits conservent leur caractère de jaunes d'oeufs classés dans les sous-positions 0408 11 et 0408 19;

ii)  les quantités utilisées de sel ou de produits chimiques ne doivent pas être supérieures à ce qui est nécessaire pour assurer la conservation des produits.

 

3.    Les produits laitiers mentionnés au chapitre 4 incluent les perméats laitiers, qui sont des produits laitiers caractérisés par une forte teneur en lactose obtenus par l'élimination des graisses et protéines laitières du lait, du lactosérum, de la crème, du babeurre et/ou de matières premières similaires, par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

 

4.    Les dispositions suivantes s'appliquent pour les sous-positions 0404 10 et 0404 90:

Le perméat de lait et le perméat de lactosérum peuvent être distingués par analyse, par la présence de substances (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) qui sont associées à la production de lactosérum.

La sous-position 0404 10 inclut le «perméat de lactosérum», un produit dont l'odeur est en général légèrement aigre et qui est obtenu à partir de lactosérum ou de mélanges de constituants naturels du lactosérum par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation.

La présence de substances associées à la production de lactosérum (par exemple, acide lactique, lactates et glycomacropeptides) est une condition au classement des perméats de lactosérum dans cette sous-position.

La sous-position 0404 90 inclut le «perméat de lait», produit à l'odeur généralement lactée qui est obtenu à partir du lait par ultrafiltration ou par d'autres techniques de transformation. La quantité limitée ou l'absence d'acide lactique et de lactates (maximum 0,1 % en poids dans les perméats de lait en poudre ou maximum 0,015 % en poids dans les perméats de lait sous forme liquide), ainsi que l'absence de glycomacropeptides, sont les conditions du classement des perméats de lait dans la sous-position 0404 90.

La méthode à utiliser pour la détection d'acide lactique et de lactates est la méthode ISO 8069:2005 et la méthode de détection de la présence de lactosérum présure (c.-à-d. la présence de caséinomacropeptides comme les glycomacropeptides) est la méthode énoncée à l'annexe XII du règlement (CE) n° 273/2008 de la Commission (*).

(*)  Règlement (CE) n° 273/2008 de la Commission du 5 mars 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour l'analyse et l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers (JO L 88 du 29.3.2008, p. 1).

 

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