DESCRIPTION DU TARIF D’USAGE

 

 

A. DESCRIPTION GENERALE

 

Aperçu

 

1.  Le Tarif d’usage, est basé sur le Système Harmonisé (SH), la Nomenclature Combinée NC et Taric, et contient:

a.  les mesures suivantes, prises en exécution de la législation communautaire:

    Suspensions tarifaires

    Contingents tarifaires

    Préférences tarifaires (y compris contingents et plafonds tarifaires)

    Système des préférences généralisées (SPG)

    Mesures antidumping et antisubsides (à l’importation)

    Eléments agricoles (produits agricoles transformés)

    Droits additionnels à l’importation

    Valeurs unitaires (valeurs périodiques pour certaines marchandises périssables)

    Valeurs forfaitaires à l’importation (fruits et légumes)

    Prix de référence et prix minimaux

    Prohibition à l’importation

    Restrictions à l’importation

- - Limites quantitatives

- - Autres restrictions, y compris CITES (Convention de Washington)

    Surveillance à l’importation

    Prélèvements et taxes à l’exportation

    Prohibition à l’exportation

    Restrictions à l’exportation

- - Limites quantitatives

- - Autres restrictions, y compris CITES (Convention de Washington) et biens à double usage

    Surveillance à l’exportation

    Restitutions à l’exportation

 

b.  législation nationale:

    les taux de TVA

    les taux en matière d’accises, accises spéciales, cotisation sur l’énergie, redevance de contrôle, cotisation d’emballage et cotisation d'emballage.

 

 

Codification des marchandises

 

2.  La réglementation communautaire est ordonnée en fonction des produits auxquels elle s’applique; ces produits doivent, en conséquence, être individualisés dans une nomenclature structurée et détaillée.

Les marchandises sont codifiées selon la nomenclature Taric. Le code Taric comprend 10 caractères. A des fins d’application des réglementations communautaires spécifiques, qui n’ont pu être codées ou n’ont pu que l’être partiellement avec dix chiffres, un code additionnel habituellement de 4 chiffres ou composé d’une lettre et de trois chiffres est utilisé; actuellement, les codes additionnels Taric 2000 à 4999, 6000 à 9999 et ceux commençant par la lettre A, B, C et F servent à coder:

    les droits antidumping et droits compensateurs applicables pour des entreprises déterminées, ainsi que les enregistrements obligatoires à l’importation de certaines marchandises par certaines sociétés

    certains éléments agricoles

    les produits pharmaceutiques

    certains contingents tarifaires préférentiels

    les produits CITES (Convention de Washington)

    les restitutions à l’exportation

    l’exportation de biens culturels

    les autres mesures pour lesquelles une subdivision du code NC est nécessaire

L’emploi de ce code communautaire additionnel est obligatoire.

Les codes additionnels allant de 0000 jusqu’à 1999 et 5000 à 5999 sont, par contre, nationaux (entres autres pour la TVA, les licences, les droits préférentiels sur les produits agricoles (repris dans l’annexe VII‑B, …). Concernant les accises, les codes additionnels nationaux sont établis dans des séries commençant par Q, R, S, T, U, V, W et X.

 

La mention de ces codes additionnels nationaux sur la déclaration douanière est, si prévue, obligatoire.

 

Les codes Taric à 10 chiffres et, le cas échéant, les codes additionnels communautaires et nationaux, sont d’application pour toute importation des pays tiers des marchandises couvertes par les subdivisions correspondantes. Les codes de la nomenclature combinée à 8 chiffres et, le cas échéant, les codes additionnels sont d’application, en cas de besoin, aux exportations et au commerce entre les Etats membres.

 

REMARQUE:

En principe, les marchandises à l’exportation ne peuvent être classées sous des codes marchandises affectés d’un renvoi (entre autres TN 001, NC 001, TN 003 et TN 066) stipulant que le classement sous ce code est subordonné au contrôle de la destination. Les exceptions à cette règle sont énumérées au chiffre 24 de l’instruction «Traitements tarifaires favorables» ‑ C.D. 627.

 

 

Structure du code marchandises

 

3.  Le code marchandises (= code Taric) et les codes additionnels sont structurés comme suit:

 

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

 

 

1

2

3

4

 

 

1

2

3

4

 

 

1

2

3

4

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

2

3

4

5

6

 

SYSTEME HARMONISE (SH)

 

 

7

8

 

NOMENCLATURE COMBINEE (NC)

 

 

9

10

 

Taric

 

 

 1

2

3

4

 

Premier code additionnel Taric

 

 

1

2

3

4

 

 

 

 

 

Second code additionnel Taric (éventuel)

 

 

1

2

3

4

 

Code additionnel national

 

 

B. MESURES

 

Droits de douane

 

1.  Les marchandises mises en libre pratique et qui, selon le cas, sont originaires (1) ou en provenance (1) sont imposées d’après les mentions figurant dans TARBEL.

Il va de soi que les droits préférentiels à l’importation ne sont accordés que moyennant le respect des conditions fixées.

 

2.  Sauf indication contraire, le droit de douane s’applique en pourcentage de la valeur en douane de la marchandise.

 

3.  Pour les céréales relevant des codes marchandises 1007 1090 00, 1007 9000 00, 1001 1100 10, 1001 1100 20, 1001 1100 30, 1001 1900 12, 1001 1900 18, 1001 1900 20, 1001 1900 30, 1001 9120 20, 1001 9900 12, 1001 9900 14, 1001 9900 16, 1001 9900 18, 1002 0000 00, 1005 1090 00, 1005 9000 20, 1005 9000 90 les droits de douane peuvent être modifiés les 1er et 16ème du mois. Les droits de douane figurant dans la colonne  3 du tableau de mesures doivent être appliqués avec circonspection.

Les conditions à respecter sont mentionnées dans l’annexe II. Les conditions à respecter pour bénéficier des droits préférentiels dans l’annexe VII–B sont reprises sous forme de note de renvoi dans TARBEL (voir tarif‑avis 163 du 10.12.2009).

 

4.  Pour les produits relevant des codes marchandises 1006 2011 00 à 1006 3098 90 (riz) ainsi que 1703 1000 00 et 1703 9000 00 (mélasses), les droits de douane (pour les mélasses: la possibilité de suspendre totalement ou partiellement le droit de douane «Pays tiers») peuvent être modifiés quelques fois par an. Les droits de douane figurant dans la colonne 3 du tableau de mesures doivent donc être appliqués avec circonspection.

 

5.  Dans le chapitre 22, l’utilisation, par exemple, du symbole «EUR/% vol/hl» dans la colonne 3 du tableau de mesures signifie qu’un droit spécifique, exprimé en EUR, doit être calculé pour chaque pourcentage de volume d’alcool par hectolitre. Cela signifie qu’une boisson ayant un titre alcoométrique volumique de 40 % serait taxée de la façon suivante, si les droits spécifiques ci‑après sont applicables:

«1 EUR/% vol/hl» = 1 EUR x 40, représentant un droit de 40 EUR par hectolitre

  ou

«1 EUR/% vol/hl + 5 EUR/hl» = 1 EUR x 40 + 5 EUR, représentant un droit de 45 EUR par hectolitre.

 

6.  Lorsque le symbole «MIN» apparaît (par exemple «1,6 EUR/% vol/hl MIN 9 EUR/hl»), cela signifie que le droit, calculé sur la base de la règle susmentionnée, doit être comparé avec le droit minimal (par exemple «9 EUR/hl») et que le plus élevé des deux doit être appliqué.

 

Suspensions et contingents tarifaires

7.  Des préférences tarifaires peuvent être accordées dans le cadre d’une suspension de droit de douane ou d’un contingent tarifaire erga omnes. Pour les marchandises de certains pays/régions, ces contingents tarifaires spécifiques sont, si nécessaire, mentionnés. Les suspensions et les contingents tarifaires sont désignés par les lettres «S» et «K» suivies du droit réduit et, pour les contingents tarifaires, d’un numéro d’ordre commençant par «09».

Dans le secteur agricole, de nombreux contingents tarifaires sont couverts. Ils sont gérés au moyen d’un certificat d’importation délivré à l’avance, duquel il ressort que le droit de douane correspondant est applicable. Dans ces cas, le numéro d’ordre commence par «09.4».

L’importation sous le régime des contingents tarifaires peut avoir lieu par tous les offices, dans la limite de leur compétence; il y a toujours lieu de consulter l’instruction «Contingents tarifaires» ‑ C.D. 625. Pour les contingents tarifaires commençant pas «09.4» il est renvoyé au Tarif‑avis 163 du 10.12.2009.

 

Droits réduits pour certains produits agricoles

8.  Pour certains droits réduits qui, dans le secteur agricole, ne sont pas accordés dans le cadre des régimes dont question dans les points précédents, des conditions particulières, autres que la preuve de l’origine, doivent être respectées afin de pouvoir bénéficier de ce droit. Ces conditions figurent dans l’annexe VII ‑ B. Dans la plupart de ces cas, un renvoi au règlement applicable est mentionné dans la colonne concernée du Tarif d’usage, à côté du droit de douane visé.

 

Valeurs unitaires

9.  La valeur en douane de certains fruits et légumes des chapitres 7 et 8 est déterminée selon des valeurs unitaires périodiques.

Ces marchandises sont identifiées au moyen de la mention «VU» apparaissant dans la colonne «type» de mesure. Les valeurs unitaires sont modifiées périodiquement.

 

Valeurs forfaitaires à l’importation ‑ Prix d’entrée

10.  Pour certaines marchandises des chapitres 7, 8, 20 et 22, un droit spécifique déterminé par le prix d’entrée des marchandises doit être perçu conjointement au droit ad valorem. En la matière, il est renvoyé aux §§ 372 à 420 de l’Instruction Procédures agricoles 2000 (C.D. 684.0).

Dans l’écran «Mesures» de TARBEL, pour les codes taric afférents, le type de mesures «SIV» est prévu dans la colonne «type» et la valeur forfaitaire est mentionnée dans la colonne «valeur forfaitaire».

Dans l’annexe II bis figurent, par code Taric, les périodes pendants lesquelles le système des prix à l’importation est d’application.

En outre, en page 1 de cette annexe sont décrites les modalités pour consulter, via TARBEL, les fourchettes de prix à l’importation en question et les droits à l’importation concordants.

 

Eléments agricoles

11.  Lors de la mise en libre pratique de certains produits agricoles transformés, un droit spécifique, appelé élément agricole, est dû en sus du droit ad valorem. Le total des deux droits est parfois limité à un maximum composé d’un droit ad valorem et d’un droit spécifique calculé sur la teneur en sucre (auquel cas on parlera de droit additionnel à l’importation sur le sucre) ou sur la teneur en farine (auquel cas, on parlera de droit additionnel à l’importation sur la farine).

Les éléments agricoles peuvent être associés à un code NC ou à un code additionnel Taric. Dans le premier cas, les éléments agricoles sont renseignés dans la colonne 3 du tableau de mesures comme de simples droits spécifiques. Dans le deuxième cas, les lettres «EA» (si l’élément agricole pays tiers est applicable) ou «EAR» (élément agricole préférentiel) sont mentionnées en lieu et place du droit spécifique. Afin de calculer les éléments agricoles identifiés par les lettres «EA» ou «EAR», il y a d’abord lieu de déterminer le code additionnel Taric.

Ce code est déterminé au vu de la composition des marchandises en «amidon ou fécule et/ou glucose», en «saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose», en «matières grasses du lait» ou en «protéines du lait», exprimés en «(% en poids)». A cette fin, le schéma de l’annexe III peut être utilisé.

En ce qui concerne les droits additionnels sur le sucre (identifiés au moyen de la mention ADSZ) ou sur la farine (identifiés au moyen de la mention ADFM) faisant éventuellement partie d’un droit maximum, les dispositions de l’alinéa précédent s’appliquent de manière identique.

Le droit ad valorem et l’élément agricole sont calculés séparément pour des raisons techniques. Dans les cas où le droit maximum dont question ci‑avant est dépassé, il est donc primordial de savoir que c’est toujours l’élément agricole qui doit être diminué. Cette manière de procéder est illustrée par les quelques exemples développés ci‑après (les montants libellés en EUR sont fictifs):

 

Code

Droits de douane pays tiers

Droits de douane IS

2105 0091 00

8 % + 38,5 EUR/100 kg

MAX 18,1 % + 7 EUR/100 kg

0 % + 37,22 EUR/100 kg

MAX 18,1 % + 7 EUR/100 kg

 

 

Exemple n° 1:

Importation de 1.000 kg de glaces de consommation au chocolat du code 2105 0091 00, originaires des Etats‑Unis d’Amérique, d’une valeur en douane de 1.000 EUR.

 

A percevoir :

- droit de douane ….. 1.000 EUR x 8 %                      =           80 EUR

- élément agricole …. 1.000 kg x 38,5 EUR/100 kg    =         385 EUR

                                                                                                465 EUR

 

Maximum :

- ad valorem ……….. 1.000 EUR x 18,1 %                 =        181 EUR

- droit additionnel ….. 1.000 kg x 7 EUR/100 kg          =         70 EUR

                                                                                               251 EUR

 

Etant donné que le droit de douane d’un montant de 80 EUR doit être intégralement perçu, l’élément agricole s’élève à: 251 EUR – 80 EUR = 171 EUR.

Le montant total perçu s’élève donc à: 80 EUR + 171 EUR = 251 EUR.

 

Exemple n° 2:

Mêmes données que pour l'exemple n° 1, les marchandises étant originaires d'Islande (IS):

 

A percevoir :

- droit de douane ….. néant

- élément agricole …. 1.000 kg x 37,22 EUR/100 kg   =     372,2 EUR

 

Maximum:

- ad valorem ……….. 1.000 EUR x 18,1 %                 =        181 EUR

- droit additionnel ….. 1.000 kg x 7 EUR/100 kg          =          70 EUR

                                                                                               251 EUR

 

L’élément agricole à percevoir, s’élève donc à 251 EUR.

 

 

Mesures antidumping: droits antidumping, droits compensateurs et marchandises à l’importation soumises à enregistrement

 

12.  Les mesures antidumping applicables peuvent être trouvées en regard des codes marchandises dans le tableau de mesures TARBEL.

 

12/2. Bases légales

Différents règlements d’application arrêtés sur base du Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et du Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne.

 

12/3. Droits antidumping et droits compensateurs

Des droits antidumping et/ou des droits compensateurs doivent également être perçus, en sus du droit de douane, lors de l’importation de certaines marchandises.

 

Principes de la base légale

 

a.  Droits antidumping

Peut être soumis à un droit antidumping tout produit faisant l’objet d’un dumping lorsque sa mise en libre pratique dans l'Union cause un préjudice.

Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l'Union est inférieur au prix comparable, pratiqué au cours d’opérations commerciales normales, pour le produit similaire dans le pays d’exportateur.

 

b.  Droits compensateurs

Un droit compensateur peut être imposé afin de compenser toute subvention accordée, directement ou indirectement, à la fabrication, à la production, à l’exportation ou au transport de tout produit dont la mise en libre pratique dans l'Union cause un préjudice.

En général, ces droits sont institués pour un pays d’origine déterminé. Toutefois, dans certains cas, il peut être fait référence au pays de provenance des marchandises.

Les mesures antidumping sont soumises aux règles en matière d’origine non‑préférentielle ou économique.

En matière de droits antidumping et de droits compensateurs, qu’ils soient provisoires ou définitifs, des droits réduits sont parfois applicables à l’égard de producteurs ou d’exportateurs bien déterminés. En pareil cas, des codes additionnels Taric spécifiques sont attribués à ces sociétés et doivent obligatoirement être mentionnés par le déclarant dans la subdivision prévue à cet effet dans la case 33 du document unique.

Il y a lieu d’établir une distinction entre les droits antidumping ou compensateurs institués de manière provisoire et ceux qui le sont de manière définitive. Lorsqu’il s’agit d’un droit provisoire, il en est clairement fait mention (mesure DUMPP = droit antidumping provisoire ou mesure COMPP = droit compensateur provisoire). La mise en libre pratique de marchandises à l’encontre desquelles un droit provisoire a été institué est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalant au montant du droit provisoire. La garantie peut être constituée selon une des manières acceptées par l’administration (caution personnelle, espèces, …).

Les marchandises importées sous le régime de la libre pratique en provenance de TURQUIE restent soumises au droit antidumping ou compensateur lorsqu’elles sont originaires d’un pays à l’égard duquel un droit antidumping et/ou compensateur est applicable (mention du type de mesure «CTDUM» et du renvoi «TM 303» en regard du code ISO alpha 2 «TR» dans l’écran des mesures de l’application TARBEL).

Lorsqu’un droit provisoire est transformé en droit définitif, il doit être immédiatement perçu. La comptabilisation doit impérativement intervenir au plus tard deux mois après le moment où le règlement instituant le droit définitif est publié au Journal officiel de l’Union européenne (article 218, § 2 du Code des douanes communautaire).

Instauration d’un droit définitif – Régularisation des importations ayant eu lieu pendant la période d’application d’un droit provisoire:

Principes:

lorsque le droit définitif est supérieur au droit provisoire: seul le montant du droit provisoire est porté en recette définitive

lorsque le droit définitif est inférieur au droit provisoire: seul le montant du droit définitif est perçu et les montants déposés en garantie sont ensuite libérés.

 

12/4. Marchandises soumises à enregistrement lors de leur importation

La Commission européenne peut, par voie de règlement, enjoindre aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations de certaines marchandises spécifiques, de telle sorte que des mesures puissent par la suite être appliquées à l’encontre de ces importations (le cas échéant, avec effet rétroactif à partir de leur enregistrement). Un tel règlement peut mentionner une estimation des montants qui pourraient devoir être acquittés ultérieurement. En pareil cas, l’importation avec enregistrement est subor­donnée au dépôt d’une garantie calculée sur la base de ces montants estimés.

La durée d’enregistrement obligatoire des importations ne doit pas excéder neuf mois.

 

Droits additionnels à l’importation

13.  Lors de la mise en libre pratique de certains produits agricoles, un droit additionnel à l’importation est applicable en sus du droit de douane. La liste des codes concernés figure dans l’annexe V. Les conditions éventuelles auxquelles il doit être satisfait sont également énumérées dans l’annexe V.

 

Taxes compensatoires

14.  Abrogé.

 

Prix de référence «poisson»

15.  Abrogé.

 

Accises et écotaxes

16.  A l’importation de pays tiers (d’un territoire autre que le territoire accise de l’UE – voir la circulaire «Différents territoire de la Communauté» du 15 juin 2005, n° D.D. 254.915 (C.D. 509.10), les produits d’accise communautaires (alcool et boissons alcoolisées, produits énergétiques et électricité, ainsi que les tabacs manufacturés) sont passibles de l’accise et de l’accise spéciale. Ces droits sont indépendants des droits d’entrée.

Pour les marchandises soumises à une accise autonome belge (boissons non alcoolisées et café), le droit d’accise est exigible à l’importation de tous pays, donc également à l’introduction en provenance des Etats membres de la CE.

La perception de l’accise sur les marchandises n’est pas subordonnée à la classification desdites marchandises sous des codes NC déterminés.

En plus de l’accise et de l’accise spéciale, pour certains produits sont également d’application une redevance de contrôle, une cotisation sur l’énergie et/ou une cotisation d’emballage.

Les différentes perceptions peuvent être consultées sur TARBEL sous le lien «Accises PLDA».

 

TVA

17.  Voir annexe XV.

 

Certificats d’importation AGRIM

18.  Un certificat d’importation AGRIM est exigé lors de la mise en libre pratique de certains produits agricoles. Dans la plupart des cas, la mention «LPS» apparaît alors dans la colonne 2 du tableau de mesures, suivi d’un renvoi dans la colonne 3 du tableau de mesures qui stipule qu’un certificat d’importation est exigé.

Les quantités minimales pour lesquelles aucun certificat n’est exigé (§ 60 de l’Instruction Procédures agricoles (C.D. 684.0)) figurent dans TARBEL dans la colonne 4 du tableau de mesures dans une condition C. Dès lors, la liste des codes NC pour lesquels un certificat d’importation est exigible ainsi que les quantités minimales sont reprises dans l’annexe VI.

 

Prélèvements et taxes à l’exportation

19.  Un prélèvement ou une taxe à l’exportation peut être dû lorsque certains produits agricoles sont exportés hors du territoire douanier de l’UE.

Les conditions auxquelles il doit éventuellement être satisfait figurent dans l’annexe IX.

 

Restitutions à l’exportation

20.  Une restitution à l’exportation peut être accordée lors de l’exportation hors du territoire douanier de l’UE de certains produits agricoles. La mention «REX» figurant dans la colonne 3 du tableau de mesures identifie les produits agricoles relevant de l’annexe I du Traité CE (voir l’annexe I); pour les produits hors annexe I du traité CE (voir également l’annexe I) ainsi que pour certains fruits et légumes transformés, la mention «REX» est apportée.

Pour les marchandises visées dans la première partie de la phrase précédente, des codes restitutions à douze chiffres ont été créés; ils sont composés du code NC (huit premiers chiffres) et du code additionnel (quatre derniers chiffres). Pour les autres marchandises, aucun code spécifique n’est prévu; seul le code NC doit être utilisé.

La liste des codes restitutions (à défaut: le code NC), la nomenclature complète des restitutions ainsi que, à titre d’indication, le montant des restitutions selon le pays de destination, figurent dans l’annexe X.

 

Certificats d’exportation AGREX

21.  Un certificat d’exportation AGREX est exigé lors de l’exportation hors du territoire douanier de l’UE de certains produits agricoles. Dans la plupart des cas, la mention «SPX (CD021)» apparaît dans la colonne 2 du tableau de mesures, suivi d’un renvoi dans la colonne 3 du tableau de mesures qui stipule qu’un certificat d’exportation est exigé.

Les quantités minimales pour lesquelles aucun certificat n’est exigé (§ 60 de l’Instruction Procédures agricoles (C.D. 684.0)), ainsi que la réglementation relative aux certificats de préfixation figurent dans TARBEL, colonne 4 du tableau de mesures dans une condition C. La liste des codes NC pour lesquels un certificat d’exportation est exigé (avec les quantités minimales), ou pour lesquels un certificat de préfixation peut être déposé, est reprise dans l’annexe XI.

 

Statistique

 

22.  Les huit premiers chiffres du code marchandises forment le numéro statistique à renseigner obligatoirement.

 

23.  Les unités supplémentaires statistiques éventuelles doivent être déclarées en fonction des mentions figurant dans la colonne 4. Les abréviations utilisées sont énumérées au point D, liste 1 ci‑après (unités de mesure). Les unités supplémentaires statistiques sont arrondies comme suit: les fractions d’unité supplémentaire statistique sont négligées si elles ne dépassent pas une demi‑unité ou arrondies à l’unité supérieure si elles dépassent la demi‑unité (par ex.: code 0407 2100 00, unité statistique : pour 500 œufs en coquilles = 0).

 

24.  Les codes ISO alpha‑2, pour l’identification des pays et territoires de provenance ou de destination des marchandises sont repris au point D, liste 4 ci‑après.

 

 

C. REMARQUES EN RAPPORT AVEC LES ANNEXES

 

Les réglementations non traitées dans TARBEL, ou qui le sont de manière incomplète, sont exposées dans les annexes. Ces matières ont trait principalement aux réglementations agricoles (annexes I à XIV) et TVA (annexe XV).

 

Les annexes I à XIV concernent les produits agricoles. L’annexe I définit ce qu’il y a lieu d’entendre par «produits agricoles» (= tableau synoptique). La première colonne du tableau synoptique contient tous les codes NC relatifs aux produits agricoles. Dans les colonnes suivantes figurent les réglementations agricoles par annexe. Lorsqu’une réglementation agricole est applicable pour un code déterminé, il en est fait mention dans la colonne concernée. Ce faisant, l’utilisateur de cet ouvrage peut déterminer quelle(s) annexe(s) doi(ven)t être consultée(s) pour chaque produit agricole.

 

 

D. ABREVIATIONS/SYMBOLES

 

1.  Les unités de mesure

 

c/k

Nombre de carats (1 carat métrique = 2 x 10 4 kg)

ce/el

Nombre d’éléments

ct/l

Capacité de charge utile en tonnes métriques (1)

g

Gramme

gi F/S

Gramme isotopes fissiles

kg H2O2

Kilogramme de peroxyde d’hydrogène

kg K2O

Kilogramme d’oxyde de potassium

kg KOH

Kilogramme d’hydroxyde de potassium (potasse caustique)

kg met. am.

Kilogramme méthylamines

kg/net eda

Kilogramme poids net égoutté

kg 90 % sdt

Kilogramme de matière sèche à 90 %

kg N

Kilogramme d’azote

kg NaOH

Kilogramme d’hydroxyde de sodium (soude caustique)

kg P2O5

Kilogramme de pentoxyde de diphosphore

kg U

Kilogramme d’uranium

1 000 kWh

1 000 kilowattheures

1

Litre

1 alc. 100 %

Litre d’alcool pur (100 %)

1 000 l

1 000 litres

m

Mètre

m2

Mètre carré

m3

Mètre cube

1 000 m3

1 000 mètres cubes

pa

Nombre de paires

p/st

Nombre de pièces

100 p/st

100 pièces

1 000 p/st

1 000 pièces

TJ

Térajoule (pouvoir calorifique supérieur)

-

Pas d’unité supplémentaire

(1)  Par capacité de charge utile en tonnes métriques (ct/l), on entend la capacité de chargement d’un bateau exprimée en tonnes métriques, abstraction faite des marchandises transportées à titre de provisions de bord (carburants, outillage, vivres, etc.). De même, les personnes transportées (personnel et passagers), ainsi que leurs bagages n’entrent pas dans le calcul de la capacité de chargement utile.

 

 

2.  Sigles se référant à l’application des droits

 

+ ADFM

+ droit additionnel sur la farine

+ ADFMR

+ droit additionnel réduit sur la farine

+ ADSZ

+ droit additionnel sur le sucre

+ ADSZR

+ droit additionnel réduit sur le sucre

+ EA

+ élément agricole

+ EAR

+ élément agricole réduit

MAX

Maximum

MIN

Minimum

 

 

3.  Autres sigles et symboles

 

AD F/M

Droit additionnel sur la farine

AD S/Z

Droit additionnel sur le sucre

b/f

Bonbonne

cm/s

Centimètre(s) par seconde

EA

Elément agricole

Euro

DCI

Dénomination commune internationale

DCIM

Dénomination commune internationale modifiée

ISO

Organisation internationale de normalisation

Kbit

1 024 bits

Mbit

1 048 576 bits

kg/br

Kilogramme poids brut

kg/net

Kilogramme poids net

kg/net eda

Kilogramme poids net égoutté

kg/net mas

Kilogramme net de la matière sèche

MAX

Maximum

MIN

Minimum

ml/g

Millilitre(s) par gramme

mm/sec

Millimètre(s) par seconde

IOR

Indice d’octane recherche

 

 

4.  Liste des pays (ISO alpha 2-codes)

 

liste 4a: liste alphabétique des pays classés selon leur nom

liste 4b: liste de certains codes géographiques numériques à renseigner comme provenance ou destination des marchandises

L’identification des pays et territoires s’opère en utilisant le code ISO alpha‑2 (composé de 2 lettres).

 

 

4a.  Liste alphabétique des pays (classés selon leur nom)

 

Pays

Code ISO alpha 2

Afghanistan

AF

Afrique du Sud

ZA

Albanie

AL

Algérie

DZ

Allemagne, y compris l’île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen

DE

Andorre

AD

Angola, y compris Cabinda

AO

Anguilla

AI

Antarctique [Territoires situés au sud du 60ème degré de latitude sud; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)]

AQ

Antigua et Barbuda

AG

Arabie saoudite

SA

Argentine

AR

Arménie

AM

Aruba

AW

Australie

AU

Autriche

AT

Azerbaïdjan

AZ

Bahamas

BS

Bahreïn

BH

Bangladesh

BD

Barbade

BB

Bélarus (Biélorussie)

BY

Belgique

BE

Bélize

BZ

Bénin

BJ

Bermudes

BM

Bhoutan

BT

Bolivie, Etat plurinational

BO

Bonaire, Saint Eustache et Saba

BQ

Bosnie-et-Herzégovine

BA

Botswana

BW

Bouvet (île)

BV

Brésil

BR

Brunei (Brunei Darussalam)

BN

Bulgarie

BG

Burkina Faso

BF

Burundi

BI

Cambodge

KH

Cameroun

CM

Canada

CA

Cap-Vert

CV

Cayman (Iles)

KY

Ceuta

XC

Chili

CL

Chine

CN

Christmas (île)

CX

Chypre

CY

Cocos (îles) (ou îles Keeling)

CC

Colombie

CO

Comores (Grande Comore, Anjouan et Mohéli)

KM

Congo

CG

Congo (république démocratique) (anciennement Zaïre)

CD

Cook (îles)

CK

Corée du Nord (République populaire démocratique de Corée)

KP

Corée du Sud (République de Corée)

KR

Costa Rica

CR

Côte-d’Ivoire

CI

Croatie

HR

Cuba

CU

Curacao

CW

Danemark

DK

Djibouti

DJ

Dominique

DM

Egypte

EG

El Salvador

SV

Emirats arabes unis (Abou Dabi, Doubaï, Chärdjah, Adjmân, Oumm al Qaïwaïn, Ras al Khaïmah et Foudjaïrah)

AE

Equateur, y compris les îles Galapagos

EC

Erythrée

ER

Espagne, y compris les Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta et Melilla

ES

Estonie

EE

Etats Unis d’Amérique, y compris Porto Rico

US

Ethiopie

ET

Falkland (Iles)

FK

Féroé (Iles)

FO

Fidji (Iles)

FJ

Finlande, y compris les îles Aland

FI

France, y compris Monaco et les départements français d’outre mer (Réunion, Guadeloupe, Martinique et la Guyane française) et la partie nord de Saint Martin

FR

Gabon

GA

Gambie

GM

Géorgie

GE

Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud

GS

Ghana

GH

Gibraltar

GI

Grèce

GR

Grenade, y compris les îles Grenadines du Sud

GD

Groenland

GL

Guam

GU

Guatemala

GT

Guinée

GN

Guinée équatoriale

GQ

Guinée Bissau

GW

Guyana

GY

Haïti

HT

Heard et McDonald (îles)

HM

Honduras, y compris les îles du Cygne

HN

Hong Kong (Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)

HK

Hongrie

HU

Iles mineures éloignées des Etats Unis (comprend l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll de Johnston, le récif Kingman, les îles Midway, l’île de Navassa, l’atoll de Palmyra et l’île Wake)

UM

Iles Vierges britanniques

VG

Iles Vierges des Etats-Unis

VI

Inde

IN

Indonésie

ID

Irak

IQ

Iran (République islamique d’)

IR

Irlande

IE

Islande

IS

Israël

IL

Italie, y compris Livigno; non compris la commune de Campione d’Italia

IT

Jamaïque

JM

Japon

JP

Jordanie

JO

Kazakhstan

KZ

Kenya

KE

Kirghizstan

KG

Kiribati

KI

Kosovo (tel que défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 10 juin 1999)

XK

Koweit

KW

Laos (République démocratique populaire)

LA

Lesotho

LS

Lettonie

LV

Liban

LB

Liberia

LR

Libye (Jamahiriya arabe libyenne)

LY

Liechtenstein

LI

Lituanie

LT

Luxembourg

LU

Macao (Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine)

MO

Macédoine (ancienne république yougoslave de Macédoine)

MK

Madagascar

MG

Malaisie (Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Sarawak, Sabah et Labuan))

MY

Malawi

MW

Maldives

MV

Mali

ML

Malte, y compris Gozo et Comino

MT

Mariannes du Nord (Iles)

MP

Maroc

MA

Marshall (Iles)

MH

Maurice (Ile Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles Saint Brandon))

MU

Mauritanie

MR

Mayotte (Grande Terre et Pamanzi)

YT

Melilla (y compris Penón de Vélez de la Gomera, Penón de Alhucemas et les îles Chafarinas)

XL

Mexique

MX

Micronésie (Etats fédérés de) : Yap, Chuuk, Pohnpei et Kosrae

FM

Mongolie

MN

Monténégro

ME

Montserrat

MS

Mozambique

MZ

Myanmar (Birmanie)

MM

Namibie

NA

Nauru

NR

Népal

NP

Nicaragua, y compris les îles du Maïs

NI

Niger

NE

Nigeria

NG

Niue

NU

Norfolk (île)

NF

Norvège, y compris l’archipel du Svalbard et l’île Jan Mayen

NO

Nouvelle-Calédonie (y compris les îles Loyauté : Maré, Lifou et Ouvéa)

NC

Nouvelle-Zélande, non compris la dépendance de Ross (Antarctique)

NZ

Oman

OM

Ouganda

UG

Ouzbékistan

UZ

Pakistan

PK

Palaos

PW

Panama, y compris l’ancienne zone du canal

PA

Papouasie-Nouvelle-Guinée [Partie orientale de la Nouvelle-Guinée; archipel Bismarck (dont Nouvelle Bretagne, Nouvelle-Irlande, Lavongai et îles de l’Amirauté); îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka); îles Trobriand, îles Woodlark, îles d’Entrecasteaux et archipel de la Louisiade)]

PG

Paraguay

PY

Pays Bas

NL

Pérou

PE

Philippines

PH

Pitcairn, y compris les îles Henderson, Ducie et Oeno

PN

Pologne

PL

Polynésie française (Iles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), îles Gambier, archipel des Tuamotu, îles Australes

PF

Portugal, y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère

PT

Qatar

QA

République centrafricaine

CF

République Dominicaine

DO

République de Moldavie

MD

République tchèque

CZ

Roumanie

RO

Royaume-Uni (Grande Bretagne, Irlande du Nord, îles Anglo Normandes et île de Man)

GB

Russie (Fédération de)

RU

Rwanda

RW

Sahara occidental

EH

Saint-Barthélemy

BL

Saint-Christophe (Saint Kitts) et Nevis

KN

Sainte-Hélène (Ascension et Tristan da Cunha)

SH

Sainte-Lucie

LC

Saint-Marin

SM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM

Saint-Vincent et les Grenadines

VC

Salomon (Iles)

SB

Samoa (anciennement Samoa occidentales)

WS

Samoa américaines

AS

Sao Tomé et Principe

ST

Sénégal

SN

Serbie

XS

Seychelles (Iles Mahé, Silhouette, Praslin, La Digue, Frégate; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence); îles Aldabra et îles Cosmoledo)

SC

Sierra Leone

SL

Singapour

SG

Sint-Maarten (partie néerlandaise)

SX

Slovaquie

SK

Slovénie

SI

Somalie

SO

Soudan (Nord)

SD

Soudan du Sud

SS

Sri Lanka

LK

Suède

SE

Suisse, y compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne de Campione d’Italia

CH

Surinam

SR

Swaziland

SZ

Syrie (République arabe syrienne)

SY

Tadjikistan

TJ

Taïwan (Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu)

TW

Tanzanie (République unie) (Tanganyika, Zanzibar et Pemba)

TZ

Tchad

TD

Terres australes françaises, comprend les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint Paul, l’archipel Crozet et les îles Eparses (l’atoll Bassas da India, l’île Europa, les îles Glorieuses, l’île Juan di Nova et l’île Tromelin)

TF

Territoire britannique de l’océan Indien (Archipel des Chagos)

IO

Territoire palestinien occupé (Cisjordanie (y compris Jérusalem Est) et Bande de Gaza)

PS

Thaïlande

TH

Timor Oriental

TL

Togo

TG

Tokelau (îles)

TK

Tonga

TO

Trinidad et Tobago

TT

Tunisie

TN

Turkménistan

TM

Turks et Caicos (Iles)

TC

Turquie

TR

Tuvalu

TV

Ukraine

UA

Uruguay

UY

Vanuatu

VU

Vatican Etat de la Cité (Saint-Siège)

VA

Venezuela (République bolivarienne)

VE

Viêt-nam

VN

Wallis et Futuna (y compris l’île Alofi)

WF

Yémen (anciennement Yémen du Nord et Yémen du Sud)

YE

Zambie

ZM

Zimbabwe

ZW

 

 

4b.  Divers

 

Code alpha

Dénomination

QP

Haute mer (Domaine maritime en dehors des eaux territoriales)

QQ

Avitaillement et soutage

QR

Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges intra UE

QS

Avitaillement et soutage dans le cadre des échanges avec les pays tiers

QU

Pays et territoires non déterminés

QV

Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges intra UE

QW

Pays et territoires non déterminés dans le cadre des échanges avec les pays tiers

QX

Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires

QY

Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges intre UE

QZ

Pays et territoires non précisés pour des raisons commerciales ou militaires dans le cadre des échanges avec les pays tiers

 

_______________________________________________

(1)  Voir instruction «Communautés et régimes préférentiels» - C.D. 561.