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AVANT-PROPOS

 

 

Le Tarif d’usage belge, se compose de deux parties distinctes: un support électronique (TARBEL) et cet ouvrage complémentaire.

 

1.  La partie électronique (TARBEL) est mise à jour, d’une part au moyen des transmissions électroniques automatiques et quotidiennes en provenance de la banque de données TARIC gérée par la Commission et, d’autre part, grâce aux actualisations régulières apportées au niveau national (1).

Les données stockées dans TARBEL sont mises à la disposition des services douaniers et des utilisateurs externes selon deux procédés différents:

    les services douaniers disposent d’une version exclusive «consultation en intranet» (2);

    une version de consultation est également disponible sur internet (3) similaire à la version intranet.

 

2.  Cette partie imprimée du Tarif d’usage contient, en plus d’une partie «Introduction», un certain nombre d’annexes spécifiques ayant trait à des mesures qui ne sont pas encore complètement intégrées dans TARBEL. Chaque fois que les circonstances l’exigent, cet ouvrage est mis à jour au moyen de suppléments (1).

 

La plupart des informations figurant dans TARBEL proviennent donc, directement et sous forme inchangée, du TARIC (tarif douanier intégré de la UE) (4).

 

TARIC repose lui‑même sur la nomenclature combinée (NC) dont les quelque 10.000 positions (codifiées sur huit chiffres) constituent la nomenclature de base pour le tarif douanier commun ainsi que pour les statistiques du commerce extérieur de l’UE et du commerce entre ses Etats membres.

 

TARIC comprend des subdivisions ultérieures ‑ plus ou moins 18.000 positions ‑ (codifiées avec deux chiffres supplémentaires ou un code additionnel) induites, en particulier, par:

 

    Suspensions tarifaires

    Contingents tarifaires

    Préférences tarifaires (y compris celles soumises à un contingent, un plafond ou une quantité de référence)

    Système des préférences généralisées

    Droits antidumping, droits compensateurs et marchandises soumises à enregistrement lors de leur importation

    Taxes compensatoires

    Eléments agricoles

    Valeurs unitaires

    Valeurs forfaitaires à l’importation

    Prix de référence et prix minimaux

    Prohibitions à l’importation

    Restrictions à l’importation

    Surveillance à l’importation

    Prohibitions à l’exportation

    Restrictions à l’exportation

    Surveillance à l’exportation

    Restitutions à l’exportation.

 

Les spécificités relatives aux droits d’entrée pour les céréales, à certains éléments agricoles à l’importation, aux droits additionnels à l’importation et aux taxes à l’exportation figurent dans des annexes séparées.

 

Les dispositions UE et les dispositions Benelux ayant une importance particulière pour l’application du Tarif d’usage, sont reprises dans les dispositions légales qui figurent ci‑après.

 

Les dispositions UE relatives aux franchises des droits de douane (franchises définitives et réglementations suspensives) ne sont plus mentionnées. En l’occurrence, il y a lieu de consulter les différents règlements CE/UE. Seules figurent les dispositions Benelux concernant la franchise accordée sur base de l’article 296, alinéa 2, du Traité CE.

 

Diverses réglementations et listes relatives aux produits agricoles figurent dans les annexes I à XIV. Pour les produits agricoles, l’annexe I peut constituer une aide afin de savoir si, pour les produits considérés, il y a lieu de consulter les annexes II à XIII.

 

L’annexe XV donne de plus amples indications concernant l’application TVA.

_______________________

(1)   En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux reste nécessaire étant entendu que seuls ces derniers ont force de loi.

(2)   Adresse Intranet TARBEL = http://tarbel:8008.

(3)   Adresse internet TARBEL = http://tarweb.minfin.fgov.be.

(4)   Depuis le 4 septembre 2000, la base de données DDS (Data Dissemination System) est disponible sur le serveur Europa de la Commission. Cette nouvelle base permet une consultation interactive, entre autres, du tarif intégré de la Communauté (TARIC), des contingents tarifaires et plafonds tarifaires (QUOTA) et du Répertoire européen des substances chimiques (ECICS). Son usage est gratuit. L’adresse est la suivante: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric.

 

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